Les Institutions Françaises

La Séparation des Pouvoirs

Elu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat). Chef de l'État, garant de la Constitution. Nomme le Premier ministre. Reside au Palais de l'Elysee. Peut dissoudre l'Assemblée nationale et declencher le referendum.

Chef du gouvernement. Nomme par le Président, responsable devant l'Assemblée nationale. Dirige l'action du gouvernement. Coordonne les ministress. Reside a Matignon.

577 députés elus au suffrage universel direct pour 5 ans. Vote les lois, adopte le budget, controle le gouvernement. Siege au Palais Bourbon, Paris. Peut renverser le gouvernement par une motion de censure.

348 sénateurs elus pour 6 ans au suffrage indirect (grands electeurs : maires, conseillers). Représenté les collectivites territoriales. Siege au Palais du Luxembourg.

9 membres nommes pour 9 ans non renouvelables (3 par le Président, 3 par le président de l'AN, 3 par le président du Sénat). Vérifié la constitutionnalite des lois. Valide les elections présidentielles et legislatives.

Plus haute juridiction administrative. Conseille le gouvernement sur les projets de textes. Juge les litiges entre citoyens et administration. Ne pas confondre avec la Cour de cassation (ordre judiciaire).

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Ne rejuge pas les affaires mais vérifié l'application correcte du droit par les juridictions inferieures.

Controle l'utilisation de l'argent public. Vérifié que les budgets de l'État, des collectivites et des organismes publics sont bien gérés.