Dispensés de l'Examen Civique

Certaines personnes en sont exemptées de passer l'examen civique. Découvrez si vous êtes concerné(e).

Ces informations sont basees sur le décret 2025-1345. La decision finale de dispensé appartient à votre préfecture. En cas de doute, contactez-la directement.

Age : 60 ans et plus

Les personnes agees de 60 ans ou plus au moment du depot de leur dossier sont dispensées de l'examen civique.

Justificatifs nécessaires :
Justificatif d'identité avec date de naissance
Dossier de demande de titre de séjour ou de naturalisation

Handicap reconnu

Les personnes en situation de handicap pouvant justifier d'une incapacite à passer l'examen peuvent obtenir une dispensé. Un certificat medical detaille est requis.

Justificatifs nécessaires :
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicape (RQTH)
Certificat medical etabli par un médecin agréé ou hospitalier
Notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Scolarite en France (3 ans minimum)

Les personnes ayant suivi leur scolarite en France pendant au moins 3 ans, en etablissement public ou prive sous contrat, sont dispensées.

Justificatifs nécessaires :
Bulletins scolaires ou releves de notes
Certificat de scolarite
Diplomes obtenus en France

Demande antérieure au 1er janvier 2026

Si vous avez depose votre première demande de titre de séjour avant le 1er janvier 2026, vous pouvez être dispensé(e). Vérifiez auprès de votre préfecture.

Justificatifs nécessaires :
Recepisse ou titre de séjour précédent
Preuves de résidence antérieure a 2026

Ressortissants de pays francophones

Les ressortissants de pays dont le français est langue officielle (Belgique, Suisse, Canada, Luxembourg, etc.) peuvent beneficier d'amenagements. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Justificatifs nécessaires :
Passeport du pays d'origine
Justificatifs de maitrise du français

Pas sur d'être dispensé(e) ?

Utilisez notre simulateur d'éligibilité pour le savoir en quelques clics.