Conditions Générales d'Utilisation
Derniere mise a jour : janvier 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme Prépa Examen Civique, accèssible a l'adresse prepaexamencivique.fr. En vous inscrivant, vous acceptez sans reserve les présentes conditions.
Article 2 — Accès au service
L'accès à la plateforme est reserve aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale. Un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalites d'entraînement.
Article 3 — Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialite de vos identifiants. Tout accès vià votre compte est presume effectue par vous. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisee.
Article 4 — Contenu
Le contenu de la plateforme (questions, corrections, livret) est fourni a titre informatif et pedagogique. Il n'a pas valeur officielle. Nous nous efforcons de maintenir les questions a jour avec les textes réglementaires en vigueur.
Article 5 — Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (design, questions, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 — Abonnements et paiements
Les packs premium sont soumis àux CGV disponibles sur cette page. Les paiements sont sécurisés par Stripe. Aucun remboursement n'est du sauf dans les cas prévus par les CGV.
Article 7 — Responsabilité
La plateforme ne garantit pas la réussite a l'examen officiel. Elle constitue un outil de préparation, non un substitut aux ressources officielles.
Article 8 — Modification des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informes par e-mail en cas de modification substantielle.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis àux tribunaux compétents de Paris.