Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : janvier 2026
Article 1 — Vendeur
Prepa Examen Civique, plateforme de preparation a l'examen civique. Contact : contact@prepaexamencivique.fr
Article 2 — Produits
La plateforme propose des packs d'acces premium aux modules d'entrainement, au livret interactif et au simulateur de prefecture. Les caracteristiques et prix sont decrits sur la page Tarifs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiques en euros TTC. Nous nous reservons le droit de modifier les prix, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes posterieures.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement est securise par Stripe (cryptage SSL). Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et American Express. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur nos serveurs.
Article 5 — Acces au service
L'acces au pack est active immediatement apres confirmation du paiement. Une confirmation est envoyee par e-mail.
Article 6 — Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques une fois l'acces accorde. Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou rembourse de 7 jours.
Article 7 — Garantie 7 jours
Si vous n'etes pas satisfait dans les 7 jours suivant votre achat, contactez-nous pour un remboursement integral sans justification.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client par e-mail. En l'absence de resolution amiable, vous pouvez recourir a la mediation de la consommation.