Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : janvier 2026
Article 1 — Objet
Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme Prepa Examen Civique, accessible a l'adresse prepaexamencivique.fr. En vous inscrivant, vous acceptez sans reserve les presentes conditions.
Article 2 — Acces au service
L'acces a la plateforme est reserve aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale. Un compte est necessaire pour acceder aux fonctionnalites d'entrainement.
Article 3 — Compte utilisateur
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants. Tout acces via votre compte est presume effectue par vous. Signalez immediatement toute utilisation non autorisee.
Article 4 — Contenu
Le contenu de la plateforme (questions, corrections, livret) est fourni a titre informatif et pedagogique. Il n'a pas valeur officielle. Nous nous efforcons de maintenir les questions a jour avec les textes reglementaires en vigueur.
Article 5 — Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (design, questions, code) est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 — Abonnements et paiements
Les packs premium sont soumis aux CGV disponibles sur cette page. Les paiements sont securises par Stripe. Aucun remboursement n'est du sauf dans les cas prevus par les CGV.
Article 7 — Responsabilite
La plateforme ne garantit pas la reussite a l'examen officiel. Elle constitue un outil de preparation, non un substitut aux ressources officielles.
Article 8 — Modification des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par e-mail en cas de modification substantielle.
Article 9 — Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.