Les Institutions Francaises

La Separation des Pouvoirs

Elu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat). Chef de l'Etat, garant de la Constitution. Nomme le Premier ministre. Reside au Palais de l'Elysee. Peut dissoudre l'Assemblee nationale et declencher le referendum.

Chef du gouvernement. Nomme par le President, responsable devant l'Assemblee nationale. Dirige l'action du gouvernement. Coordonne les ministres. Reside a Matignon.

577 deputes elus au suffrage universel direct pour 5 ans. Vote les lois, adopte le budget, controle le gouvernement. Siege au Palais Bourbon, Paris. Peut renverser le gouvernement par une motion de censure.

348 senateurs elus pour 6 ans au suffrage indirect (grands electeurs : maires, conseillers). Represente les collectivites territoriales. Siege au Palais du Luxembourg.

9 membres nommes pour 9 ans non renouvelables (3 par le President, 3 par le president de l'AN, 3 par le president du Senat). Verifie la constitutionnalite des lois. Valide les elections presidentielles et legislatives.

Plus haute juridiction administrative. Conseille le gouvernement sur les projets de textes. Juge les litiges entre citoyens et administration. Ne pas confondre avec la Cour de cassation (ordre judiciaire).

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Ne rejuge pas les affaires mais verifie l'application correcte du droit par les juridictions inferieures.

Controle l'utilisation de l'argent public. Verifie que les budgets de l'Etat, des collectivites et des organismes publics sont bien geres.